Conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès du site abegia.fr pour l'ensemble des produits et services proposés sur www.abegia.fr ; sauf accord écrit préalable différent. Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité. Les relations entre l'entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. La pépinière se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.
En conséquence, le fait de passer commande ou de créer un compte, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente.
Article 1 - Prix
Article 2 - Commande
Article 3 - Validation de la commande
Article 4 - Disponibilité des produits
Article 5 - Paiement
Article 6 - Sécurisation des paiements informatisés
Article 7 - Modalités de livraison des arbustes
Article 8 - Services et Qualité
Article 9 - Service Client
Article 10 - Propriété intellectuelle
Article 11 - Garanties et responsabilité
Article 12 - Rétractation de la commande
Article 13 - Conditions d’utilisation du site abegia.fr
Article 14 - Droit applicable / Litiges / Information sur les végétaux à risque pour la santé
Article 15 - Recours au médiateur de la consommation
Article 16 - Opposition au démarchage téléphonique
Article 17 - Politique de confidentialité - Règlement général sur la protection des données (RGPD)
Article 18 - Envoi des conditions générales de vente
Article 19 - Modifications des conditions générales de vente
Article 1 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros (Hors participation aux frais de traitement et d’expédition). Toutes les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en euros. Les prix s'entendent Toutes Taxes Comprises (TTC).
Abegia peut proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. Les remises s'entendent toujours Hors frais de livraison, de préparation et d'emballage.
Les produits demeurent la propriété de Abegia jusqu’au paiement complet du prix.
Article 2 - Commande
Abegia propose à ses clients de passer commande par internet, sur le site abegia.fr
Lors de la prise de commande, les informations délivrées par l’acheteur, engagent celui-ci.
IMPORTANT : Abegia vous recommande de noter votre numéro de portable lors de votre inscription afin de recevoir une alerte SMS vous indiquant la date de livraison pour les commandes que Abegia expédie par transporteur privé.
En cas d’erreur ou de mention incomplète dans le libellé des coordonnées du destinataire, Abegia ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité d’effectuer la livraison dans les délais indiqués lors de la commande et par là même d'une éventuelle perte du plant du fait du non retrait ou non réception du colis dans les temps. Le site abegia.fr présente des photos des plants à taille avoisinant les indications précisées en description et des des photos de produits les plus fidèles possibles et ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (taille, couleur, volume…).
Article 3 - Validation de la commande
La commande
Après le processus de commande, le fait de cliquer sur le bouton « CONFIRMER ET PAYER » signale l’acceptation complète de la commande, l’obligation de paiement ainsi que l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par abegia.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ce dernier et ses clients. De plus, les données enregistrées par le système de paiement sécurisé constituent la preuve des transactions financières. Pour toute demande d’annulation ou de modification d’une commande avant son expédition, contactez Abegia qui se réserve le droit de refuser l’annulation ou la modification d’une commande si celle-ci est déjà traitée et en cours d’expédition.
En cas d'échange demandé par le client
En cas de litige, si vous considérez qu’un plant vous a été livré en mauvais état, Abegia étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange. Si l'échange est validé par Abegia, il vous sera envoyé gratuitement dans un délai inférieur ou égal à 30 jours et sous réserve de la disponibilité du produit en stock. Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées via notre formulaire de contact ou à contact@abegia.fr. Les messages reçus en dehors de notre formulaire de contact ou contact@abegia.fr ne seront pas lus et ne recevront donc aucune réponse. VOIR LA PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Article 4 - Disponibilité des produits
Le stock des jeunes plants et produits est mis à jour quotidiennement en temps réel sur le site. Toutefois, au moment de préparer votre commande, si un incident de culture ou informatique non prévisible entraînant un stock erroné ne nous permet pas de vous livrer ce(s) plant(s) dans de bonnes conditions nous rechercherons la ou les variété(s) chez un de nos confrères pépiniéristes pour vous l'expédier. Si nous ne pouvons pas réaliser un nouvel envoi avec le(s) plants(s) manquants un remboursement sera effectué.
Article 5 - Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, en ligne, par transaction sécurisée SSL (Secure Socket Layer), via PAYPAL, par chèque ou par virement.
abegia.fr accepte les cartes bancaires : carte bleue, visa, MasterCard.
En choisissant le paiement via PAYPAL, vous êtes automatiquement dirigés vers le site de paiement en ligne PayPal.
Si le client veut payer par chèque, il doit suivre les indications de paiement dans le processus de validation du panier ou bien se faire connaître auprès de Abegia via le formulaire de contact ou contact@abegia.fr qui lui donnera les différentes opérations à suivre pour sa commande, son montant et les frais d’expédition.
En cas de paiement par chèque, le chèque doit provenir d’une banque domiciliée en France métropolitaine. La responsabilité de l’acheminement des chèques jusqu’à Abegia est sous la seule responsabilité du client qui a choisi ce mode de paiement. Le paiement doit être effectué sous 10 jours maximum. Au delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée. Abegia prépare et envoie la commande après encaissement du chèque du client.
En cas de paiement par virement, le client doit suivre les indications de paiement dans la validation du panier. Le paiement doit être effectué sous 10 jours maximum. Au delà de ce délai, la commande sera automatiquement annulée. Abegia prépare et envoie la commande dès réception du virement sur son compte bancaire. Les coûts pouvant résulter d'un virement ou d'un transfert de banque à banque (en particulier pour les virements venant d'un pays autre que la France) sont à la charge du client.
Article 6 - Sécurisation des paiements informatisés
Par carte bancaire
Votre transaction est sécurisée grâce au système de paiement PrestaShop Checkout SSL (Secure Socket Layer). Lorsque vous saisissez vos coordonnées bancaires, vous êtes directement en liaison avec le serveur de paiement de PrestaShop Checkout. Abegia ne connaît donc pas votre numéro de carte bancaire et celui-ci n'est pas stocké sur son serveur.
En outre, toutes les informations qui sont échangées avec PrestaShop Checkout sont cryptées avec le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne peuvent pas être interceptées ou modifiées.
Le paiement par carte bancaire sur le site abegia.fr est crypté et sécurisé dès le premier euro (€) d’achat grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole Internet est une norme mondiale qui permet de protéger vos paiements afin d’éviter au maximum les fraudes dues aux vols et à l’usurpation des cartes bleues (Pour plus d’informations, renseignez-vous auprès de votre établissement bancaire).
Selon votre établissement bancaire, il vous sera demandé d'indiquer un code de validation qui vous sera communiqué uniquement par votre banque sur votre téléphone portable ou tout autre média (Sans ce code de vérification de validation d’identité à usage unique votre paiement ne pourra pas être validé par PrestaShop Checkout et votre commande sera annulée sur www.abegia.fr).
A la fin de la transaction et avant de retourner sur le site du commerçant, PrestaShop Checkout vous présente un ticket électronique, reprenant tous les éléments du paiement et le résultat de la demande d'autorisation bancaire (transaction acceptée ou annulée).
Le système informatique de abegia.fr est averti en même temps que le client du statut du paiement pour lui permettre de valider votre commande en cours. Si votre paiement est validé par la banque, vous recevrez un courriel de confirmation de votre commande.
Paypal
Le paiement via Paypal est un moyen de paiement informatisé autonome et indépendant du site abegia.fr qui vous permet de régler vos achats sur le site abegia.fr en toute sécurité. En savoir plus sur PAYPAL
Article 7 - Modalités de livraison des arbustes
Toutes nos livraisons sont assurées en France métropolitaine uniquement.
Les commandes sont expédiées par Colissimo dans l'ordre de leur réception.
Tous nos arbustes sont préparés les lundis et mardis dans l'ordre de réception des commandes, sur le lieu de production et directement expédiés depuis notre plateforme d’expédition, à proximité du lieu de culture.
En savoir plus sur l'expédition des arbustes
Les commandes sont disponibles pour les retraits direct à la pépinière tous les jours du lundi au samedi sur rendez-vous. Les commandes pour envoies sont préparées le lundi matin et le mardi matin. Donc une commande passée et validée entre le mardi et le dimanche soir sera préparée et envoyée le lundi ou le mardi suivant. Pour une commande validée le lundi, elle sera préparée et envoyée le mardi. La livraison du colis se fait à suivre pour garantir une fraîcheur optimale aux plantes commandées. Abegia évite les expéditions du mercredi au samedi ou la veille d'un jour férié afin que les colis contenant vos arbustes ne séjournent pas sur les plateformes d'expédition trop longtemps.
Dans la mesure où la période est incompatible avec les contraintes de culture, de climat, de biologie de certains arbustes, Abegia informera par courriel le client et lui proposera une nouvelle date de livraison.
Abegia se réserve le droit de fractionner la livraison. Mais la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois.
Commandes d'arbustes qui excèdent un poids de 30 Kg
Pour les arbustes de fort encombrement et pour des colis de 30KG ou plus la pépinière Abegia expédie les commandes par transporteur spécialisé. Merci de contacter directement Abegia pour ce genre de commande afin de validée la commande par devis. Les commandes seront préparées uniquement avec validation du devis grâce à la mention bon pour accord de l'acheteur.
Zones et tarifs de livraison
Pour la France métropolitaine (*) :
Les frais de port, de préparation et d'emballage sont calculés en fonction du poids des articles achetés et du transporteur, avec un forfait minimum de 6.13 € TTC pour livraison à domicile et 5.50 € TTC en point relais.
(*) Attention, il vous appartient, en outre, de vérifier que les articles commandés ne soient pas interdits d’importation dans les pays ou les régions concernés. Abegia ne pourra pas être tenu responsable des envois bloqués en douane et aucune marchandise bloquée ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement. La pépinière Abegia peut sans préavis supprimer une ou plusieurs destinations en raison de problèmes phytosanitaires douaniers.
Ces tarifs forfaitaires sont susceptibles d’évoluer en fonction des évolutions des tarifs des transporteurs.
Le montant des frais de port est porté à la connaissance du client au moment du choix de la mise au panier des différents articles commandés et lors de la validation de la commande, avant la procédure de paiement.
Le franco de port
Le franco de port est fixé à 99 € TTC d'achat (Hors frais supplémentaires pour la Corse).
En cas de réduction appliquée au panier, c'est le total réel dépensé qui fait foi. Le prix des produits moins la remise doit être supérieur ou égal à 99€ TTC.
Abegia peut faire varier ce franco de port à tout moment en fonction des évolutions de tarif des transporteurs ou pour tout autres raisons.
Le franco de port apparaît lors de la validation de la commande, avant la procédure de paiement.
Processus de livraison des colis jusqu'à 30 kg
France métropolitaine : La livraison est effectuée par la remise du colis au destinataire sans signature ou par relais colis. Le colis peut être déposé en boite aux lettres si la taille le permet.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, comme une boite aux lettres non nominative, Abegia ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne un retour à Abegia et oblige un deuxième envoi et une deuxième présentation au destinataire, Abegia peut être amené à demander au client les frais correspondant à cette deuxième livraison. (La qualité finale de la livraison ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remplacement).
Processus de livraison des colis >30 kg ou hors normes
La livraison par transport spécialisée doit être validée par devis au préalable de toutes préparations de commande.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, comme une boite aux lettres non nominative, Abegia ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne un retour à Abegia et oblige un deuxième envoi et une deuxième présentation au destinataire, Abegia peut être amené à demander au client les frais correspondant à cette deuxième livraison. (La qualité finale de la livraison ne pourra donner lieu à aucun dédommagement ou remplacement).
Choix du client pour une livraison par la Poste
Colissimo* et Abegia* vous proposent plusieurs solutions d'expédition de vos arbustes :
Faites-vous livrer votre colis d'arbustes à l'adresse de votre choix* (Colis de moins de 30 kg, en France métropolitaine) : Votre colis d'arbustes vous est remis dans votre boîte aux lettres.
Si celle-ci n’est pas assez grande et que vous êtes absent, un avis de passage vous sera déposé vous permettant de choisir sur Internet une nouvelle date de livraison dans les 6 jours ouvrés ou de récupérer votre colis dès le lendemain 15h dans le bureau de poste de votre choix.
Si vous n’exprimez pas de choix, vous pourrez alors récupérer votre colis dans votre bureau de poste de rattachement, dans un délai de 15 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, vous êtes informé par courriel 24h avant la livraison de votre colis d'arbustes. (L'adresse du Courriel d'information est celle que vous inscrivez lors de la validation de votre commande)
Faites-vous livrer votre colis d'arbustes directement dans l’un des 17 000 points de retrait La Poste de votre choix* (Colis de moins de 20 kg) : Avec Colissimo Point Retrait, vous disposez de plusieurs modalités de retrait au choix pour récupérer votre colis. Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré dans un délai indicatif de 48h et vous serez informé de la disponibilité de votre colis par SMS et e-mail. Vous pouvez alors venir le récupérer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné.
– À La Poste , vous pouvez choisir l’établissement dans lequel vous souhaitez vous faire livrer (sans passage préalable de votre facteur à domicile) parmi les 9 500 bureaux de poste disponibles partout en France métropolitaine.
– En relais Pickup , vous pouvez choisir l’un des 16 000 commerçants de proximité du réseau Pickup, à proximité de votre domicile, de votre lieu de travail ou de vacances, auprès duquel vous souhaitez vous faire livrer.
– En consigne Pickup vous pouvez choisir l’une des 500 consignes automatiques de retrait pour faire livrer votre colis. Implanter sur votre trajet (gare, métro, parking, centres commerciaux…) ils sont accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf consignes soumis aux horaires des galeries marchandes et zones de transports)
(*) Le choix de la livraison de votre colis d'arbustes par La Poste est soumis aux conditions générales de ventes de abegia.fr.
(*) Abegia se réserve le droit de modifier les modalités de livraison en fonction d'éléments ne permettant pas la livraison des colis par La Poste dans les meilleures conditions (Poids ou encombrement trop important etc ...) et de choisir un autre mode de transport approprié comme un transporteur de messagerie ou toute autre mode de transport que Abegia jugera nécessaire. Le client sera averti du changement au minimum par réception du mail d'expédition.
En cas d'absence du destinataire au moment de la livraison à domicile (pour les envois en France)
Livraison assurée par La Poste - jusqu'à 30 kg : le livreur laissera un avis de passage papier ou électronique (mail) dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir le retirer à l'adresse précisée sur l'avis de passage.
Livraison assurée par transporteurs privés - au-delà 30 kg et livraison hors-norme : (Vous devez être présent lors du passage du transporteur) - En cas d'absence, le transporteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire avec la date de son prochain passage ou contactera ce dernier par téléphone afin de fixer ensemble un jour et une heure de livraison.
IMPORTANT : Abegia vous recommande de noter votre numéro de portable lors de votre inscription afin de recevoir une alerte SMS vous indiquant la date de livraison pour les commandes expédiées par transporteurs privés.
ATTENTION : le n° de téléphone et l'e-mail communiqué au transporteur est celui que vous inscrivez lors de l'enregistrement de votre commande sur abegia.fr. (Dans l'impossibilité de vous joindre, votre colis devra alors être retiré à l'adresse précisée sur l'avis de passage).
En raison de la nature périssable des produits livrés, le retrait des colis devra avoir lieu dans les délais les plus rapides. En cas de non réclamation et de retour sur la pépinière Abegia, aucune indemnisation ne pourra être accordée.
En cas d'absence du destinataire et de mise en instance du colis, Abegia ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de la livraison si le destinataire tarde à retirer son colis auprès des services concernés.
Incidents de livraison
Toute réclamation concernant le nombre, le contenu et l'état des colis doit être notifiée au transporteur lui-même en inscrivant une réserve sur le bordereau de livraison et être communiquée à Abegia via notre formulaire de contact ou à contact@abegia.fr, dans les 7 jours francs suivant la réception du colis.
Si la réclamation n’a pu être notifiée au moment de la livraison au transporteur, vous disposez d’un délai de 3 jours francs pour adresser une lettre recommandée au transporteur afin de faire état de sa réclamation. Pour le suivi d’un éventuel dossier de réclamation, Abegia pourra exiger un double du courrier adressé ainsi que la copie de l’accusé réception.
En situation de retard de livraison avéré par rapport à la date indiquée lors de la commande, nous vous remercions de prendre contact avec Abegia afin de faire ouvrir une enquête de livraison auprès du transporteur. Pour faire enregistrer une réclamation ou tout autre demande auprès de Abegia, nous vous remercions de nous indiquer impérativement vos coordonnées, votre numéro de commande ou de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture et nous préciser les motifs de votre réclamation ou de votre demande (Les messages reçus en dehors de notre formulaire de contact ou à contact@abegia.fr ne seront pas lus et ne recevront donc aucune réponse).
Article 8 - Services et Qualité
La préparation de votre (vos) coli(s) est réalisée le jour de l'expédition ce qui garantit une fraîcheur optimale des plantes commandées.
Les commandes de jeunes plants d'arbustes validées sont prises en compte à réception du paiement dans l'ordre des commandes puis :
• préparées sur la pépinière entre 3 et 6 jours ouvrés selon la saison et le mode de livraison
• expédiées de la pépinière entre 4 et 8 jours ouvrés selon la saison et le mode de livraison
• livrées à domicile ou en point relais entre 5 et 12 jours ouvrés selon la saison et le mode de livraison
Le service Colissimo est valable dans les périodes normales de livraison à l'exception des dimanches et jours fériés.
Les livraisons sont assurées du lundi au vendredi entre 8h et 16h, et le samedi entre 8h et 12h. Le délai de 48h est le délai constaté en France hors perturbations sur le réseau postal.
Les articles livrés par un autre transporteur privé disposent de conditions et de délais de livraison spécifiques. Le temps de livraison varie de 48 et 96 heures.
À chaque envoi, Abegia joint une fiche conseil en pdf par mail pour vous permettre de réceptionner vos végétaux dans les meilleures conditions. Abegia ne peut être tenu responsable des mauvaises conditions climatiques et/ou géologiques (terrain mal adapté, terre de mauvaise qualité…) et de mauvaises conditions de plantation qui nuiraient au bon développement des plantes fournies.
En cas de litige, si vous considérez qu’une plante vous a été livrée en mauvais état, un pépiniériste professionnel de Abegia étudiera votre demande afin de procéder à son éventuel échange ou remboursement. Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées via notre formulaire de contact ou contact@abegia.fr (Les messages reçus en dehors de notre formulaire de contact ou contact@abegia.fr ne seront pas lus et ne recevront donc aucune réponse). VOIR LA PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Article 9 - Service Clients
Pour toute information, demande, réclamation ou question, Abegia est à votre disposition :
Sur le site abegia.fr via le formulaire de contact
Par courriel : contact@abegia.fr
Par téléphone¹ (de 9H00 à 12H00 et de 14H00 à 17H00 - Du lundi au vendredi) au 06 25 79 64 24 (¹ Le prix de la communication dépend de votre opérateur téléphonique)
Par courrier à :
Adrien Gueriteau - Abegia
2210 route de la glacièreArticle 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, illustrations et photographies présentés sur le site abegia.fr et le site lui-même sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit de mesArbustes.com.
Tous les sites ayant un lien hypertexte avec le Site abegia.fr (un lien hypertexte ciblant le présent site ou établi au départ de celui-ci), ne sont pas sous contrôle de Abegia qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.
Tous les liens hypertextes mettant en avant le site abegia.fr à des fins commerciales sont interdits sans accord préalable des propriétaires du site abegia.fr.
Article 11 - Garanties et responsabilité
Garantie contractuelle
Nous sommes tenus de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-12 du code de la consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.
Article L.217-4 du code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, …»
Article L.217-5 du code de la consommation : «.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants : … »
Article L.217-12 du code de la consommation : « Le vendeur peut refuser la mise en conformité du bien si celle-ci est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés. »
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Pour faire enregistrer une demande de garantie auprès de Abegia, nous vous remercions de nous indiquer impérativement vos coordonnées, votre numéro de commande ou de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture à l’adresse contact@abegia.fr ou via notre formulaire de contact (Les messages reçus en dehors de notre formulaire de contact ou contact@abegia.fr ou à l’une des adresses précisées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les photographies et les textes illustrant les produits et les végétaux présentés sont le plus fidèles possibles aux articles qui vous seront expédiés. Les photographies d'arbustes illustrent généralement les végétaux à taille conforme à la description. Abegia ne peut être tenu pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de forme, de hauteur des arbustes*…).
*Au moment de la vente, la taille des arbustes n'est pas garantie et n'est mentionnée qu'à titre indicatif. La hauteur des plants est calculée sur une moyenne végétative correspondant à la période printanière.
*La taille des jeunes plants peut évoluer en fonction de la saison, des méthodes culturales et des interventions techniques des pépiniéristes, comme les pincements, toujours dans le but de fournir des plants de qualité et ramifiés avec un excellent tissu racinaire pour une reprise optimale dans votre jardin.
Toutes les informations diffusées dans nos rubriques, et tout ce qui a attrait aux commentaires laissés par les internautes, sont données à titre gracieux et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Abegia si vous n'obtenez pas les résultats attendus.
Abegia s’octroie la possibilité de retirer certains commentaires des internautes à caractère violent, injurieux, xénophobe, portant atteint à la dignité humaine, pornographique, pédophile, incitant à la haine d’une race ou d’une ethnie ou d’une communauté, incitant à commettre un crime ou un délit, sans que cette liste soit exhaustive ou que Abegia jugera déplacé.
Abegia se réserve le droit de poursuivre en diffamation auprès des tribunaux compétents toute personne portant atteinte à l'entreprise individuelle Adrien Gueriteau - Abegia, au personnel de cette entreprise sur les réseaux sociaux, forum et autres médias.
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Les conseils, les photographies, les schémas et les documents techniques que vous trouverez sur le site abegia.fr ont été vérifiés avec le plus grand soin et se veulent avant tout une aide, pour l’utilisateur du site, dans les choix des articles qu’il souhaite commander. Abegia ne peut être tenu pour responsable des erreurs ou des omissions, dans ces documents, pouvant entrainer des choix discutés ensuite par l’utilisateur.
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Abegia ne pourra être tenu pour responsable des perturbations occasionnées par un événement extérieur imprévisible dont ni lui, ni ses partenaires n'ont la maîtrise : pandémie, couvre-feu, décisions gouvernementales soudaines et imprévues etc ...
Les demandes et réclamations doivent OBLIGATOIREMENT nous être adressées soit via notre formulaire de contact ou soit via notre adresse mail : contact@abegia.fr
Article 12 - Rétractation de la commande
Délai de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs (14 jours) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ».
Droit de rétractation
Pour faire enregistrer une demande de rétractation auprès de Abegia, nous vous remercions de nous indiquer impérativement vos coordonnées, votre numéro de commande ou de facture, les références du ou des produits figurant sur la facture à l’adresse contact@abegia.fr ou via notre formulaire de contact ou par voie postale à l’une des adresses précisées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des jeunes plants et des produits sont à effectuer dans leur emballage d'origine et dans leur état d'origine de sorte qu'ils puissent être re-commercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. »
Vous devez nous informer de votre décision en nous adressant, avant l’expiration du délai, le formulaire type de rétractation ci-dessous. Vous pouvez aussi manifester cette décision par toute déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant votre volonté de vous rétracter, par exemple par un courrier (article L. 221-21 du code de la consommation). Attention : c’est à vous de prouver que vous avez bien exercé votre droit dans les délais.
Formulaire type de rétractation
"Lettre recommandée avec avis de réception
Madame, Monsieur,
Le (date), je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) sous le (n°de facture) et j’en ai pris livraison le (date).
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai ou vous la déposerai au relais-colis de (…) (préciser) dans les quatorze jours à venir.
(Si vous avez réglé un acompte ou la totalité de la commande) Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (…) euros que je vous ai réglée par (carte bancaire, etc.).
Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
(Signature)"
Article 13 - Conditions d’utilisation du site abegia.fr
Le site abegia.fr est accessible 24 heures sur 24 et 7jours sur 7 sauf interventions techniques et maintenance.
Des cookies permettent l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de son compte client et l’accélération de sa consultation du site abegia.fr en enregistrant un fichier de données sur son ordinateur ou sur un support terminal comme une tablette ou un smartphone. En savoir plus sur l'utilisation des Cookies par Abegia. L’utilisateur reconnaît l’utilisation de cette pratique et autorise Abegia à y procéder. Abegia s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tierces personnes sauf en cas de réquisition légale.
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Article 14 - Droit applicable / Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Information préalable sur les risques potentiels de certains végétaux pour la santé humaine
Conformément à l’article L. 1338-3 du code de la santé publique, tout distributeur ou vendeur de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine est tenu d’informer, préalablement à la conclusion de la vente, l’acquéreur des risques pour la santé humaine et, le cas échéant, des moyens de s’en prémunir. Certains végétaux, limitativement énumérés à l’annexe de l’arrêté du 4 septembre 2020, peuvent potentiellement présenter des intoxications par ingestion, des allergies respiratoires, des réactions cutanéomuqueuses ou des réactions cutanées anormales en cas d’exposition au soleil. Ces risques, précautions et/ou actions à mener le cas échéant sont présentés dans le document suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042325453.
En acceptant les présentes conditions générales de vente, l’acquéreur reconnaît avoir été dûment informé, préalablement à la vente, des risques pour la santé humaine potentiellement liés à l’acquisition desdits végétaux.
Article 15 - Recours au médiateur de la consommation
L’article L616-1 du Code de la consommation précise que :
« Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation. »
Article 16 - Opposition au démarchage téléphonique
Conformément à l'article 223-2 du Code de la consommation vous avez le droit de vous s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel*.
*La liste d'opposition Bloctel est accessible depuis le 1er juin 2016. Le dispositif communément appelé « Bloctel », permet aux consommateurs qui ne souhaitent pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone, de s'inscrire gratuitement sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique suite à la collecte de vos coordonnées téléphoniques. Site http://www.bloctel.gouv.fr/
La loi du 30 juin 2025 prévoit une interdiction de principe du démarchage téléphonique dans tous les secteurs d’ici un an (août 2026). Le démarchage par téléphone est cependant autorisé dans le cadre d’un contrat auquel vous avez souscrit :
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Dernière mise à jour : 02/08/2025